PROGRAMME DE PROTECTION ET MISE EN VALEUR (PPMV)
Description du programme
Ce programme favorise la conservation et la mise en valeur des milieux naturels, en fournissant un levier financier aux organismes désireux de s’impliquer dans l’amélioration de l’environnement trifluvien. Les projets soutenus par le programme sont ceux qui favorisent l’acquisition, la conservation et la mise en valeur des milieux naturels de haute valeur écologique, ce qui inclut le support aux démarches d’intendance, le support aux dons écologiques, à l’établissement de servitudes, à la constitution d’un fonds de gestion d’une propriété conservée et le versement d’un montant équivalent aux taxes foncières sur une propriété conservée. Le programme soutient également l’acquisition et la mise en valeur récréative extensive de boisés à valeur sociale et les projets de restauration des milieux naturels perturbés.
Éclore,
pour protéger
la NATURE
Critères d’admissibilité
- Être un organisme sans but lucratif, une personne morale de droit public ou un organisme de conservation ;
- Posséder au moins un immeuble visé par des mesures de conservation sur le territoire de la Ville ou avoir un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville et réaliser le projet sur le territoire trifluvien ;
- Dans le cas d’un projet d’acquisition, être un organisme de conservation légalement constitué. Une clause de protection à perpétuité devra faire partie du contrat de vente et une servitude de conservation devra être consentie à la Fondation Trois-Rivières durable.
Dépôt de projet
Les demandes de subvention peuvent être soumises tout au long de l’année, mais les dossiers seront évalués après les deux dates de dépôt du 1er mars et du 1er octobre.
Si une organisation a déjà un ou des projets en cours dans le cadre de ce programme, elle doit fournir une reddition de compte finale ou de mi-projet (pour les échéanciers de 2 ans) complète pour chaque projet avant d’en déposer un nouveau, à l’exception des projets d’acquisition et de subvention équivalente au montant des taxes foncières sur un immeuble conservé.
Exemples de projets admissibles
- Acquérir un boisé ayant une valeur sociale élevée en vue d’assurer son accessibilité à la collectivité trifluvienne en y officialisant des sentiers ;
- Acquérir des milieux naturels de haute valeur écologique pour des fins de conservation ;
- Faire un don écologique jumelé à un projet d’aménagement visant à assurer la pérennité de l’habitat d’une espèce menacée ou d’un écosystème forestier exceptionnel ;
- Réaliser des aménagements (ex. : sentiers sur pilotis en marge d’une tourbière) pour permettre l’accès sécuritaire à un milieu naturel sans compromettre son intégrité écologique.
Comment soumettre sa demande ?
Toute demande d’aide financière doit être effectuée au moyen du formulaire de demande prévu à cet effet et doit être retournée par courrier électronique en format original à la Fondation Trois-Rivières durable avec les pièces jointes exigées à l’adresse suivante : eclore@3rdurable.org.
Pour obtenir des renseignements sur ce programme de financement, veuillez communiquer avec Émilie Joly, chargée de programmes au eclore@3rdurable.org ou au 819-699-0904.
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.
